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NOTRE SOCIÉTÉ

LINVOSGES
Siège social : 6 Place des Déportés
88400 GERARDMER
SIREN/SIRET 475 682 480 00193 R.C.S. EPINAL
N° d’identification TVA : FR 39475682480


PRÉAMBULE

Notre société est amenée à vous demander et à traiter certaines informations à caractère personnel vous concernant dans le cadre son activité commerciale de vente à distance et en magasins, et du service qu’elle vous apporte.
Notre société s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui apportez et à assurer la confidentialité et la sécurité des données vous concernant.

Conformément aux dispositions de la réglementation européenne et des lois françaises en vigueur, nous nous sommes attachés par cette charte à vous donner une information transparente sur les traitements que nous effectuons, ainsi que sur vos droits.

IMPORTANT : Nous utilisons vos données à caractère personnel dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur et dans le respect de vos droits.

En tout état de cause, soyez assurés que vos données ne seront pas utilisées contre votre volonté et que vos droits individuels primeront sur nos intérêts légitimes.

Par nos communications vers vous impliquant l’usage de vos informations vous concernant, nous voulons créer avec vous une relation privilégiée et entretenir le lien entre nous.


SOMMAIRE





1 – Pourquoi une charte relative à notre politique pour la protection des données à caractère personnel ?


Nous souhaitons par cette charte vous informer de l’usage des informations à caractère personnel vous concernant, que notre société recueille et traite pour des finalités précises et déterminées et toujours à des fins légitimes. Elle est complémentaire à l’information que nous communiquons à nos clients et aux prospects lors de la collecte d’informations par articlenaire ou formulaire ou en magasins.



2 – Quel est notre rôle en tant que Responsable des traitements ?


La loi définit le Responsable des traitements effectués sur les données à caractère personnel comme étant la personne qui définit et met en œuvre les traitements. Notre société est le Responsable des traitements effectués par ou pour LINVOSGES, notamment par ses prestataires et sous-traitants, sur les informations qu’elle recueille et traite vous concernant. En cette qualité, nous définissons et encadrons les traitements effectués sous notre responsabilité, en prenant les mesures adéquates. Nos traitements sont limités aux seules données à caractère personnel des clients et prospects, pertinentes et nécessaires à chacune des finalités poursuivies, dans les cas permis par la réglementation en vigueur que sont :

• L’exécution d’un contrat ou le traitement de vos demandes (commandes de la vente à distance ou achat en magasins, cadeaux, catalogues, etc.),
• Le respect d’une obligation légale,
• Votre consentement au traitement de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime de notre Société a à traiter ces données.

Nous veillons à ce que ces traitements soient mis en œuvre par :

• Le personnel sélectionné et dûment habilité de notre Société, ou bien lorsqu’il y a lieu
• Celui de nos prestataires ou partenaires, qui effectuent par sous-traitance pour le compte de notre Société, les prestations techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces traitements.

Lorsque nous avons recours à des sous-traitants et prestataires, nous nous attachons, en tant que Responsable de traitement, à encadrer strictement leurs interventions, et sélectionnons et exigeons de nos sous-traitants, prestataires et partenaires qu’ils apportent et garantissent un niveau adapté de sécurité, de confidentialité, de disponibilité et de protection des informations auxquelles ils accèdent et qu’ils traitent pour accomplir la prestation que nous leur confions.



3 – Comment contacter notre délégué à la protection des données ?


LINVOSGES a désigné auprès de l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour vos questions relatives à la protection des données vous concernant, vous pouvez le contacter aux adresses suivantes :

– Adresse électronique : dpo@linvosges.com
– Adresse postale : LINVOSGES – Délégué à la Protection des Données – 6 Place des Déportés – 88440 GERARDMER.



4 – Quels peuvent être les traitements portant sur des données à caractère personnel ?


Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel un nom, un numéro d’identification (par exemple numéro client, un identifiant en ligne, numéro de compte client) ou encore par tous autres éléments qui lui sont personnels (tels une adresse IP, les témoins de connexion ou navigation, des cookies, des données de localisation), ou encore suivant la définition du Règlement Général pour la Protection des Données, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

A cet égard, nous précisons que notre société ne traite pas de données portant sur des éléments concernant la santé, l’identité physique (hormis les tailles des vêtements achetés), physiologique, génétique, psychique, économique (hormis ce qui vous permet d’effectuer le paiement des articles achetés), culturelle ou sociale (à l’exception des informations que nous pouvons recueillir sur vos centres d’intérêts et habitudes d’achat).

La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Les données à caractère personnel sont collectées pour une ou plusieurs finalités déterminées, explicites et légitimes.

Un traitement portant sur des données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que sans que cette liste soit exhaustive, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la segmentation, le ciblage ou le profilage, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la suppression.



5 – Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ?


Au fil de la relation que nous nouons avec vous, LINVOSGES peut être amenée à recueillir et traiter des informations à caractère personnel vous concernant. Elles sont nécessaires et/ou utiles et toujours en adéquation avec les finalités des traitements poursuivies.

Nous les avons regroupées par catégories :

❖ Données d’état civil et de contact

Votre identité et vos coordonnées nous permettent de vous joindre et sont indispensables à l’exécution du contrat relatif à vos commandes, ou de traitement de vos demandes.

Vos choix en matière de sollicitations et prospection commerciale nous permettent de vous connaître et de correspondre avec vous selon vos préférences.

Ces informations nous permettent de vous écrire ou de vous appeler à l’occasion d’une commande, de vous livrer, d’assurer un suivi de commande, ou de répondre à vos demandes d’informations, ainsi que de garder le lien entre vous et nous.

Votre âge ou votre date de naissance vous sont demandés, pour mieux vous connaître, vous proposer des offres adaptées et parce que nous aimons vous faire une surprise à l’occasion de votre anniversaire.

❖ Données relatives à vos achats, participations à des offres promotionnelles et évènements, vos autres demandes et/ou qui en sont déduites :

Il s’agit du numéro de client et de l’historique de votre relation avec notre société (commandes, paiement, livraison, incidents, participations à des jeux et tirages, informations que vous nous communiquez, etc.).

❖ Données financières de paiement des produits achetés

Il s’agit de vos encours, les moyens de paiement utilisés, avoirs, facilités de paiement, impayés et relances. Dans un but de prévention des fraudes, nous pouvons notamment, consulter préventivement, de manière aléatoire, le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, aux fins de détection des fraudes.

❖ Données de connexion et de navigation

Il s’agit des date et heure de vos connexions et navigations sur notre site, l’adresse IP attribuée à votre terminal, le type et la version du système d’exploitation de votre terminal, le navigateur utilisé, la langue, certains identifiants liés à l’équipement que vous utilisez, les URLs visités, l’URL de la page de provenance. Les cookies et témoins de navigation peuvent vous dispenser de remplir certaines informations quand vous vous connectez à nouveau, et nous permettent entre autres de vous présenter des contenus personnalisés ou de pouvoir justifier de votre connexion et de vos consentements lorsqu’il y a lieu. Vous pouvez paramétrer vos navigateurs, selon vos préférences, et refuser certains cookies, lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au service. Pour plus de détails, lire la charte cookies cliquez ici.

❖ Et toute autre information que vous pouvez nous communiquer ou nous faire connaître.

Certaines de ces données s’ajoutent à celles initialement recueillies, en fonction de vos interactions avec nos services, de la réponse à nos offres, des informations de nos prestataires et de nos partenaires, ou de vos préférences.

❖ Absence de recueil de donnée sensible

Nous ne recueillons pas de donnée entrant dans l’une des catégories des données sensibles vous concernant, qu’il s’agisse de l’origine raciale ou ethnique, de vos opinions politiques, de vos croyances religieuses ou philosophiques, de l’adhésion à un syndicat, des données relatives à la santé ou à vos orientations sexuelles.

Si de telles informations nous parvenaient, elles n’auraient pas vocation à être traitées pour nos produits et services.



6 – Comment les recueillons-nous ?


Nous collectons les données que vous nous transmettez directement. Nous pouvons aussi collecter indirectement des données vous concernant, à l’occasion de notre relation commerciale et auprès de nos partenaires commerciaux.

Nous pouvons collecter des données de manière indirecte et automatique lors de vos visites sur nos sites ou celles de partenaires, relatives à votre connexion et votre navigation, par l’intermédiaire de cookies ou par l’emploi de technologies standard d’Internet, ou que nous supposons par rapprochement.

Les informations que vous nous communiquez

Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent à l’occasion des différents contacts que nous avons.

Les informations à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par correspondance (bon de commande, formulaire, courrier, etc.), sur nos sites internet et mobiles, par l’ouverture d’un compte ou lors de votre navigation, via les sites de nos partenaires, par vos réponses à nos sollicitations par courriers électroniques publicitaires ou commerciaux (emailing), ou encore à l’occasion d’un appel téléphonique, dans les magasins à notre enseigne, et auprès de nos partenaires commerciaux.

La collecte peut être directe, lorsque que vous renseignez vous-même les informations, indirecte lorsqu’elle se déduit de votre navigation ou de vos comportements d’achat.

Par exemple, quand vous contactez nos services ou quand vous vous rendez sur notre site Internet, vous nous laissez directement des informations en répondant aux questionnaires et formulaires, et en particulier, à l’occasion de :

• La création de votre compte client,
• L’inscription à la newsletter,
• La demande de catalogue,
• La passation d’une commande par téléphone ou via notre site Internet et site mobile,
• Un contact téléphonique ou courrier auprès de notre service clientèle,
• La remise d’un avis ou d’un commentaire,
• La participation à un jeu ou un tirage au sort, etc.

Elle est indirecte, lorsqu’elle se déduit de vos habitudes d’achat, de votre navigation sur nos sites ou intervient auprès nos partenaires auxquels vous avez pu communiquer certaines informations ou qui ont pu les déduire de vos comportements.

Nos questionnaires et formulaires vous signalent ce qu’il est obligatoire de renseigner et ce qui ne l’est pas.

Les Données des mineurs

Commandes de mineurs : les mineurs non émancipés ne peuvent commander sans l’accord de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal.

Données à caractère personnel du mineur : conformément à la législation européenne, nous ne pouvons traiter et enregistrer les informations à caractère personnel d’un mineur de moins de 16 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 16 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

Si malgré tout le soin et toutes les précautions que nous prenons, des données de mineurs venaient par erreur ou tromperie du mineur, à être enregistrées par la société LINVOSGES qui ne peut avoir d’assurance quant à la date de naissance renseignée, le mineur a droit de demander l’effacement des données le concernant et son représentant légal peut à tout moment demander la suppression des données du mineur. Nous y procèderons dès réception de la demande et/ou information.

Les Données relatives à des tierces personnes, que vous nous communiquez

o Adresse de livraison

Nous vous offrons le service de vous faire livrer à l’adresse de votre choix, qui peut être l’adresse d’un tiers.

Vous serez ainsi amené à nous communiquer le nom et l’adresse d’un tiers que nous enregistrerons, en lien avec vos identifications.

Vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que vous nous communiquiez son nom et son adresse, et toute donnée que vous renseignez la concernant.

Les données que nous sommes amenés à recueillir de manière automatique ou indirecte, dans l’objectif de vous offrir une offre plus large et de perfectionner nos services

Il s’agit de traitements qui sont mis en œuvre lorsque vous interagissez avec nous. Lors de chacune de vos visites sur nos sites internet et mobile, nous sommes susceptibles de recueillir des informations sur vos connexions et votre navigation, au moyen des diverses technologies, sauf refus de votre part selon vos préférences.

o Données accessibles par l’utilisation de cookies et traceurs et autres technologies utilisées sur internet

S’agissant de ces technologies aujourd’hui très répandues et de la politique que nous avons arrêtée pour protéger les données qui en sont issues, nous y consacrons des développements spécifiques que nous avons regroupés sous une section spécifique de la présente charte.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la charte cookies en cliquant ici.

Les données que nous déduisons

Des données vous concernant peuvent se déduire du rapprochement des informations que vous nous communiquez avec des informations anonymes issues de statistiques générales qui nous permettent par supposition de déduire les produits et contenus susceptibles de répondre davantage à vos goûts et de correspondre à vos centres d’intérêts.
Par exemple, suivant la tranche d’âge à laquelle vous appartenez, nous déduirons que telle ou telle catégorie d’articles est susceptible de vous intéresser et nous vous présenterons des offres promotionnelles différentes et ciblées.



7 – Pour quelles finalités utilisons-nous des données vous concernant ?


Vos informations nous sont précieuses, en ce qu’elles sont essentielles au service de qualité, adapté et pertinent que nous souhaitons vous apporter. Le traitement peut répondre suivant sa finalité, à une nécessité ou une obligation légale, sans lequel nous ne pourrions pas répondre à vos demandes ou assurer le service, à un intérêt légitime de notre entreprise et/ou procéder de votre consentement :

• L’exécution d’un contrat ou une obligation légale : en tel cas, l’information nous est indispensable ;
• La poursuite de l’intérêt légitime de notre entreprise : l’information est traitée sauf opposition de votre part, ou bien lorsque vous y aviez consenti, le retrait de votre consentement ;
• Votre consentement : en tel cas, l’utilisation d’information qui sans être indispensable, est consentie par vous et vous avez la possibilité à tout moment de retirer votre consentement ;

Par exemple, lorsque sans être client de notre société, vous renseignez une adresse de messagerie en acceptant de recevoir nos offres, nous aurons le plaisir de vous adresser notre newsletter qui vous informera de nos opérations, offres et avantages.

En tous les cas, nous veillons à assurer un niveau de protection adéquat et nous nous attachons à limiter l’utilisation faite de vos données aux seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi, dans le respect des droits dont vous bénéficiez.  

Collecte et traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou la satisfaction d’une obligation légale

Nous devons nécessairement recueillir et traiter certaines informations à caractère personnel pour pouvoir gérer vos commandes et vos demandes, qu’il s’agisse d’une demande relative à nos produits, d’une demande de catalogue ou de cadeaux, pouvoir enregistrer et gérer votre ouverture de compte et vos autres demandes d’informations, confirmer vos achats, les facturer, assurer le suivi de vos commandes, effectuer et suivre les livraisons, gérer vos retours éventuels de produits, enregistrer et suivre vos paiements au comptant ou à échéance, gérer les incidents de paiement, relancer et procéder au recouvrement d’un impayé, et de manière générale, gérer au mieux des intérêts de nos clients, la relation client que nous nouons.
Nous sommes également amenés à traiter des informations pour satisfaire aux obligations légales et financières s’imposant à notre société.

Enfin, il est nécessaire de traiter des données vous concernant, pour permettre l’exercice des droits dont vous disposez, les prendre en compte et vous répondre, et en assurer l’effectivité (accès, modification, limitation, opposition, portabilité, effacement, disposition en cas de décès, etc.).

Collecte et traitement avec votre consentement

Certains traitements définis par la loi ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consentement, ce qui nous amène à le recueillir et l’enregistrer.

o Opération de marketing et de prospection par voie électronique

Par exemple, votre consentement exprès vous sera demandé lorsque vous n’êtes pas déjà client, pour pouvoir utiliser vos coordonnées électroniques, afin de vous adresser des offres ou messages sur votre messagerie électronique ou par SMS ou MMS, cibler vos préférences et habitudes suivant votre navigation, les communiquer à des partenaires commerciaux, suivant votre profil client, prendre des décisions automatisées, etc.

Les traitements de prospection électronique reposent en particulier sur votre consentement exprès à recevoir des offres commerciales ou publicitaires ou de parrainage à l’adresse de la messagerie électronique que vous nous communiquez.

Une exception existe pour les personnes déjà clientes, pour lesquelles il n’est pas nécessaire de solliciter un consentement pour la proposition de produits analogues par voie électronique. Il sera toutefois possible à nos clients de s’opposer à tout moment à la prospection, s’ils ne le souhaitent pas.

o Opérations et prospection liés à des partenariats commerciaux

S’agissant de la communication de données vous concernant à nos partenaires qui leur permettra de vous adresser leurs offres ou de vous contacter par la voie électronique, nous solliciterons votre consentement exprès préalablement à la transmission de vos coordonnées électroniques.

Le recueil du consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire en dehors de l’utilisation des coordonnées électroniques. Nous vous informons que vous disposez néanmoins, toujours, de la possibilité de vous opposer à la communication aux partenaires pour une utilisation autre que la communication électronique conformément à la législation française en vigueur.

A l’inverse, lorsque ce sont nos partenaires qui nous communiquent des informations vous concernant qu’ils ont recueillies et qui sont dans leurs fichiers, qui nous permettent de vous contacter afin de vous faire connaître notre société et nos produits, nous demandons à nos partenaires de nous fournir uniquement des informations concernant des personnes ayant consenti à recevoir des courriers électroniques publicitaires ou, pour la communication non électronique, de personnes qui ne se sont pas opposées à la communication auprès de partenaires.

Lorsque le consentement est obligatoire, nous vous demandons de manifester votre consentement de manière expresse, soit en cliquant positivement, soit en cochant la case de consentement sur le support de collecte.

Données recueillies et traitées conformément aux intérêts légitimes de notre société

Les traitements portant sur des données personnelles trouvent leur justification également, conformément à la réglementation, dans l’intérêt légitime des entreprises à opérer certains traitements légitimes pour leur activité commerciale.

En tant qu’entreprise de vente à distance commercialisant les articles que nous produisons, nos intérêts légitimes sont de :

• Vous faire connaître notre entreprise par tout moyen de communication, y compris électronique dans les conditions autorisées,
• Fidéliser nos clients et les utilisateurs de nos sites Internet par nos actions,
• Prospecter régulièrement pour faire découvrir les produits de notre société, par l’envoi d’offres commerciales, publicitaires et promotionnelles par courrier postal, courrier électronique, asilage dans les colis ou messages de partenaires, messages sur les mobiles ou sur les réseaux sociaux et généralement tout support,
• Assurer le succès commercial de nos offres,
• Gérer et vous rappeler vos paniers en attente,
• Recevoir et pouvoir traiter vos demandes d’informations,
• Utiliser les techniques, traitements et services existants pour améliorer la distribution de nos messages, et notamment par la mise aux normes postales, la validation et la mise à jour des coordonnées postales et électroniques, la déduplication et le dédoublonnage, l’enrichissement si nécessaire (par exemple en numéros de téléphone),
• Recevoir de nos clients et des utilisateurs du site, leurs avis, confier à un partenaire le soin de valider et certifier ces avis suivant les normes existantes et les publier,
• Organiser et proposer la participation à nos jeux et tirages,
• Élargir notre offre, en vous faisant bénéficier de plus d’offres personnalisées et avantages de notre société et des partenaires commerciaux que nous sélectionnons avec attention pour vous,
• Mieux connaître notre cible de clientèle et adapter nos offres,
• Faciliter et améliorer votre expérience sur nos sites.

Les traitements à des fins d’études statistiques ou d’enquête de satisfaction, répondent également à l’intérêt légitime afin de mieux vous connaître et de vous proposer des offres et des communications correspondant à vos attentes et à vos centres d’intérêt.

Des informations vous concernant peuvent être utilisées pour une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels et vous adresser une offre susceptible d’y répondre. Pour cela nous faisons appel à certaines technologies de traceurs qui mettent en œuvre ce genre de prise de décision automatisée (par exemple, la réalisation de tests marketing, tel l’A/B testing qui est une technique que nous utilisons car elle permet d’évaluer les performances respectives d’une ou plusieurs versions partiellement ou totalement différentes d’une même page web en les comparant à la version originale, pour savoir celle qui vous séduit le plus ou a plus d’impact commercial). Ce type de prise de décision automatisée répond à notre intérêt légitime.

Enfin nous pouvons faire des traitements à des fins de statistiques et conserver les données vous concernant à des fins d’archivage.

Dans tous les cas, nous nous attachons à limiter l’utilisation faite des données vous concernant, aux seules données pertinentes et strictement nécessaires à l’objectif poursuivi, et privilégions votre intérêt personnel supérieur à nos intérêts légitimes en permettant votre opposition à traitement.



8 – Quels sont les destinataires des informations que nous recueillons et qui peuvent y avoir accès par notre intermédiaire ?


Les destinataires des données vous concernant que nous collectons sont les services concernés habilités et déterminés de notre société. Certaines de ces données peuvent aussi être transmises à nos sous-traitants, nos prestataires et nos partenaires.

Le personnel habilité de notre société

Les informations collectées sont d’abord destinées à la société LINVOSGES.

Les collaborateurs des services internes de la société habilités à traiter vos données sont ceux de nos services clientèle, marketing et commercial, comptable, financier, contrôle de gestion et recouvrement, informatique et logistique, chacun ayant accès uniquement aux informations utiles pour la mission confiée.

Ces informations peuvent être traitées par les services mutualisés des sociétés du Groupe MK DIRECT, auquel la société LINVOSGES appartient.

Les personnels pouvant avoir accès aux données à caractère personnel sont soumis à un engagement de confidentialité.

Nos prestataires et sous-traitants, et leurs personnels

Certains traitements sont confiés à des prestataires, des partenaires techniques ou autres sous-traitants, qui sont liés à LINVOSGES par contrat. Des données à caractère personnel peuvent leur être communiquées de manière sécurisée, pour permettre l’exécution pour notre compte de tâches sous-traitées. Il en est ainsi, notamment :

• Du routage, de l’expédition et la livraison de biens par la poste, par des transporteurs ou en points relais,
• Des prestations techniques du traitement de l’adresse (normalisation, déduplication, dédoublonnage, mise à jour, hébergement etc.),
• De l’impression,
• Des prestations d’emailing,
• De la sécurisation des paiements et de la lutte contre la fraude,
• De certaines tâches du service après-vente,
• Des relances de paniers,
• De la réalisation d’enquêtes de satisfaction et de la collecte et la certification des avis client,
• De l’organisation de jeux concours,
• De la gestion de nos sites et de la réalisation d’opération de maintenance et de développements techniques,
• De la réalisation d’analyses, de statistiques et de mesures d’audience.

Consultation du FNCI

Nous effectuons un contrôle aléatoire des paiements par chèque au titre de la lutte contre la fraude pour les transactions effectuées à partir des sites Internet et des supports de la vente par correspondance de la société LINVOSGES et pouvons dans ce cadre consulter le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, en lui communiquant les informations portées sur un chèque.

Hébergement et stockage des données

LINVOSGES est présente à travers différents pays, mais vos données personnelles ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France, sauf traitements spécifiques pouvant être confiés à des prestataires susceptibles de transférer partie des données hors UE, pour la réalisation des opérations sous-traitées dont ils sont chargés.

LINVOSGES veille à exiger de ses sous-traitants et prestataires qu’ils garantissent un niveau de sécurité, de confidentialité, de disponibilité et de protection suffisant des données à caractère personnel, ainsi que des droits fondamentaux des personnes que ces données concernent.

Des contrats nous lient à nos sous-traitants et prestataires, avec application s’il y a lieu, des clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) concernant les flux de données hors Union européenne à l’initiative de sous-traitants.

Nos partenaires commerciaux et réseaux sociaux

Sauf opposition de votre part, certaines données vous concernant, dont vos noms, prénoms, adresses postales, sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires qui pourront vous solliciter par voie postale à des fins de promotion de leurs produits et/ou services et de prospection.

Lorsque vous l’avez explicitement accepté, votre adresse de messagerie électronique (adresse Email) pourra être communiquée à certains de nos partenaires commerciaux aux fins de recevoir leurs offres commerciales par Email.

Lorsque vous répondez aux sollicitations commerciales de nos partenaires commerciaux (en leur adressant une commande ou une demande et/ou en vous connectant à leurs sites et/ou en visitant des pages de leurs sites et/ou en acceptant l’utilisation qu’ils font des cookies et traceurs, etc.), ce sont les politiques de confidentialité de nos partenaires qui s’appliquent alors et nous n’avons pas de contrôle sur le traitement des données vous concernant par nos partenaires commerciaux.

Les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin) peuvent interagir avec nos sites, notamment les réseaux sociaux auxquels vous êtes adhérent. Dans certains cas, ils pourront accéder aux données vous concernant accessibles via nos sites, notamment si vous cliquez sur un bouton de partage ou avez précédemment ouvert dans votre navigateur, une session sur un réseau social.

D’autres partenaires peuvent également interagir avec nos sites, notamment Google.
Pour plus de détails sur l’utilisation des données par Google : Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la charte cookies cliquez ici.

Autorités de police, administratives ou judiciaires

Des informations vous concernant peuvent également être communiquées à la demande d’une autorité de police, judiciaire ou administrative, afin de nous conformer à des obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être communiquées dans le cadre de l’exercice d’un recours portant sur l’usage des données à caractère personnel, notamment à l’effet de justifier du respect de nos obligations.



9 – Quels sont vos droits ?


Pour l’ensemble des données que nous traitons, vous disposez conformément à la législation française et la réglementation européenne, des droits d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition à traitement ou celui de retirer votre consentement à tout moment.

Le droit d’accès

Ce droit vous permet d’avoir la connaissance ou la confirmation des informations à caractère personnel vous concernant, éventuellement traitées par notre société et d’en demander la copie dans les conditions légales.

Le droit de rectification

Ce droit vous permet de modifier ou de faire modifier, voire de supprimer des informations qui s’avéreraient obsolètes, inexactes, incomplètes ou inadéquates.

Le droit d’opposition à un traitement ou de retrait de votre consentement exprès

Ce droit vous offre la possibilité de demander à tout moment de ne plus figurer dans notre fichier ou suivant votre demande, de vous opposer à un traitement particulier : vous opposer par exemple à recevoir les offres commerciales de partenaires (cela peut concerner un partenaire déterminé ou tous partenaires).

Nous vous informons qu’en cas de demande de suppression totale ou partielle de nos fichiers d’informations vous concernant, ou d’opposition de votre part à traitement, nous pouvons les conserver dans nos archives, pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, comptables et/ou fiscales, ou dans un fichier repoussoir nous permettant de gérer votre opposition.

Lorsque vous exercez votre droit d’opposition ou vous désinscrivez de nos lettres d’information, LINVOSGES prend les mesures nécessaires, pour que vous ne soyez plus destinataire des opérations de prospection. Il se peut cependant qu’en raison des délais techniques de traitement de votre opposition, vous receviez encore des messages de notre part. Ce ne sera néanmoins que pour un temps limité qui nous est nécessaire au traitement technique de votre opposition ou désinscription.

Les droits à l’oubli (ou à l’effacement), à la limitation et à la portabilité, ainsi que le droit de nous informer des directives relatives au sort des données après décès

Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) vous permet de demander d’effacer de nos fichiers toute information vous concernant, sauf celles que nous devons conserver pour des raisons légales et réglementaires, s’il y avait lieu. Il peut ne pas être immédiatement exerçable, notamment s’il existe une commande, un paiement, une livraison, une demande de retour en cours, un contentieux ou un envoi d’offre commerciale déjà programmé. Cela peut prendre jusqu’à 30 jours.

Le droit à la limitation d’un traitement vous permet de demander la suspension du traitement ou sa limitation à certaines données.

Le droit à la portabilité correspond au droit pour une personne d’obtenir que des données à caractère personnel soient transmises à vous-même ou qu’elles le soient à un organisme tiers, mais uniquement lorsque cela est techniquement possible et à la demande de la personne dont les données doivent être transmises.

Vous disposez également du droit de prendre des directives relatives au sort de vos données après décès et nous en informer.

Les modalités de l’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre société ou du Délégué à la protection des données par courrier postal à LINVOSGES – Délégué à la Protection des Données – 6 Place des Déportés – 88400 GERARDMER, adresse électronique : dpo@linvosges.com.

Sachez que nous sommes à votre écoute et nous vous invitons à contacter d’abord nos services et ensuite s’il y a lieu, le Délégué à la protection des données désigné par notre société, afin de répondre à vos interrogations et rechercher la solution adaptée à votre demande.

Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, pour l’exercice de certains de vos droits.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80875 – 75334 Paris 07.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL (www.cnil.fr), notamment https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.



10 – Comment sont adressées nos offres et celles de nos partenaires ?


Vous pouvez être informé de nos offres par courrier postal, par nos offres parues dans la presse et/ou par téléphone. Vous pouvez également être informé par communication électronique de notre part (courrier électronique, SMS ou MMS), lorsque :
• Vous êtes déjà notre client et nous vous proposons des produits analogues à ceux antérieurement fournis,
• Sans être notre client, vous avez accepté de recevoir nos offres à votre adresse de messagerie ou au numéro de téléphone mobile que vous nous avez communiqués. Vous pouvez vous opposer à la réception de nos offres ou à la prospection à tout moment et sans motif :
• Par e-mail auprès du délégué à la protection des données : dpo@linvosges.com
• En allant dans votre espace client (« Votre compte »)
• Par courrier postal à : Linvosges – Responsable de Traitement – 6 place des déportés – BP30018 – 88401 Gérardmer cedex



11 – Comment vous opposer à la prospection téléphonique par le fichier Bloctel ?


Vous êtes informé de l’existence d’un fichier unique d’opposition au démarchage technique, le fichier BLOCTEL, dans lequel vous avez la possibilité de faire inscrire les numéros pour lesquels vous ne souhaitez pas d’appel téléphonique à visée de prospection.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’inscription dans la liste BLOCTEL ne permet pas de vous désinscrire automatiquement auprès des sociétés auxquelles vous avez directement communiqué votre numéro de téléphone. Ainsi si vous vous êtes inscrit auprès de LINVOSGES et que vous souhaitiez ne plus être appelé à visée de prospection par LINVOSGES, Il sera nécessaire que vous vous opposiez directement auprès de notre société à toute prospection téléphonique.



12 – Quelles précautions pouvez-vous prendre pour la sécurité des identifiants de votre compte placés sous votre surveillance ?


L’ouverture d’un compte LINVOSGES est obligatoire pour passer une commande sur www.linvosges-hotellerie.fr vous ouvrez un compte LINVOSGES, vous devez veiller pour votre protection, à la sécurité de vos codes utilisateur et mot de passe, qui sont des identifiants personnels, et éviter de les transmettre à un tiers.
Si nous laissons le choix à nos clients des mots de passe qu’ils souhaitent utiliser, nous vous invitons à adopter des mots de passe complexes pour des raisons de protection et de prévention des fraudes, associant des minuscules, des majuscules, des chiffres et des symboles.

Il vous appartient de garder confidentiels vos identifiants de connexions. Toute action effectuée depuis une session ouverte avec vos identifiants sur un de nos sites sera considérée avoir été effectuée par vous.

En cas d’oubli de vos mots de passe, nous vous adresserons un lien par email pour définir un nouveau mot de passe, ce lien ne sera actif qu’un temps limité, dont la durée sera indiquée dans l’email en question.



13 – Comment est assurée la sécurité des paiements ?


Sur le paiement en ligne et les autres modes de paiement que nous proposons, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente.



14 – Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?


Nous conservons vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire aux opérations et suivant la finalité des traitements, jusqu’à opposition de votre part, demande de suppression, d’effacement ou retrait de votre consentement, dans les limites ci-après :

• S’agissant des informations de nos clients, pendant une durée de 10 ans suivant la bonne fin du paiement des produits achetés, la livraison des produits si elle lui est postérieure, ou le retour des produits dans le cadre de la rétractation ou l’exercice des garanties ;
• S’agissant des informations des prospects et visiteurs du site, pendant une durée de 3 ans, après le dernier contact émanant du prospect (clic sur site, réponse à message, demande de catalogue, etc.)
• S’agissant des données générées par les cookies et/ou liées à votre navigation, pendant une durée de 13 mois au maximum.



15 – Vos données peuvent-elles être traitées hors de l’Union Européenne ?


Des traitements peuvent être effectués hors Union Européenne par les prestataires que nous utilisons, dans le cadre d’une relation de sous-traitance ou de coresponsabilité de traitement. En particulier, les informations que nous avons recueillies et traitons, peuvent être transférées hors Union Européenne par les prestataires suivants, pour les opérations ci-après :

❖ Analyse : Services de GOOGLE et notamment GOOGLE ANALYTICS

ETATS-UNIS – Pour plus de détails :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr&visit_id=637365563450619206-1963987077&rd=1


❖ Vérification et mise en conformité des adresses postales et électroniques : EXPERIAN

ETATS UNIS ET MALAISIE
Pour plus de détails : Donnees Personelles Cookies

D’autres traitements hors Union européenne pourront être effectués pour les besoins des prestations confiées à nos sous-traitants par notre société pour lesquels nous nous engageons à assurer un niveau de protection adéquat et équivalent à celui exigé pour les traitements en France.



16 – Comment est assurée la protection des données vous concernant et que se passe-t-il en cas de violations de vos droits ?


Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates et appropriées à la protection, la confidentialité, la disponibilité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, notamment contre l’utilisation illégitime, la divulgation et l’accès illicite aux informations vous concernant, leur perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, leur destruction accidentelle ou illicite, et tout agissement pouvant constituer une violation de vos données.

Conformément au RGPD, si par suite d’une intrusion ou d’une erreur, une violation ou une perte de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes est constatée, la société LINVOSGES informera la CNIL dans un délai de 72h.

LINVOSGES informera également, lorsque le risque est élevé et dans la mesure du possible, les personnes dont les données ont été compromises.



16 – Comment êtes-vous informé des évolutions de cette charte ?


Nous pouvons faire évoluer cette charte à tout moment et par suite de mises à jour, chaque fois que nécessaire (notamment en cas de changement de législation).

La charte est diffusée par extraits sur nos formulaires et questionnaires, bons de commande, offres papier, ainsi que de manière systématique par le bordereau de confirmation de commande et de facture où sont rappelés nos engagements principaux résultant tant des Conditions Générales de Vente que de la présente charte.

Nous la rendons disponible à tout client et/ou prospect de la vente à distance (correspondance, sites web et téléphone) sur le site ou sur demande.



17 – Pourquoi et comment utilisons-nous des cookies ?


Nous utilisons des cookies pour mieux vous servir et vous présentons ci-après la politique de confidentialité et de sécurité que nous suivons pour utiliser des cookies sur nos sites, tout en vous assurant un niveau de protection et de confidentialité adéquat.



Pour consulter en détails notre politique en matière de Cookies et de traceurs, cliquez ici

CONGES NOEL 2023 LINVOSGES HOTELLERIE

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    *champ obligatoire